Tarifs et Conditions Générales de Vente

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Tarifs

La société 2Mi FORMATION dispense des formations de type intraentreprise dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client et ce, sur toute la France.

Le coût de la formation varie selon le lieu de la formation et le contexte, car il intègre notamment les frais de déplacement du formateur, prend en compte le nombre de stagiaires.

Chaque formation fait l'objet d'un devis.

Toutefois, le coût d'une formation peut être estimé avec la règle suivante

  • Coût à la journée d'une formation pour 1 stagiaire : 500 € ht + frais de déplacement du formateur
  • Coût à la journée d'une formation pour plusieurs stagiaires
    500 € ht + frais de déplacement du formateur pour le 1er stagiaire
    puis ajouter 50 € ht par stagiaire supplémentaire

 

Conditions générales de vente

 

Objet et Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Les formations sont du type intraentreprise et dispensées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

Documents contractuels

2Mi FORMATION fait parvenir au Client, un devis puis une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à 2Mi FORMATION un exemplaire de la convention signée et portant son cachet commercial.

A l'issue de la formation, une attestation de présence des participants peut être adressée au Client sur sa demande.

Conditions d'annulation des formations par le client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

En cas d'annulation ou de report à l'initiative du client, une participation sera retenue pour couvrir les frais engagés et les dédits éventuels en fonction de la proximité de la date d'ouverture de la session :

  • dans les 15 jours précédant le stage : 50 % du coût de la formation,
  • en cours de stage : la totalité du coût de la formation.

Cas de force majeure

La société 2Mi FORMATION ne pourra être tenue responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à 2Mi FORMATION, l'interruption des communications ou des transports de tout type, les désastres naturels, les incendies ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de 2Mi FORMATION.

Refus de commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à 2Mi FORMATION, sans avoir procédé au paiement de commande précédente, 2Mi FORMATION pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 Prix et Conditions de paiement

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Les factures sont payables à réception de facture, sans escompte et à l’ordre de 2Mi FORMATION SARL. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt légal.

En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de la commande. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non-règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité

Convocations

La société 2Mi FORMATION ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation, quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Remplament d'un participant

2Mi FORMATION offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement de 2Mi FORMATION pour l’environnement, les supports pour les sessions de formation sont fournis sur supports dématérialisés en accord avec le client.

Communication

Le Client autorise expressément 2Mi FORMATION et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Condidentialité

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont 2Mi FORMATION ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie.

Propriété intellectuelle

Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction (représentation, modification, publication, transmission, dénaturation) totale ou partielle des contenus de formations est strictement interdite, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou supports de stage.

Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à 2Mi FORMATION en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de 2Mi FORMATION pour les besoins des dites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à 2Mi FORMATION.

Responsabilité

La responsabilité de 2Mi FORMATION est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client résultant de l’exécution des actions de formation. La responsabilité de 2Mi FORMATION est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.

La responsabilité de 2Mi FORMATION ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à 2Mi FORMATION. En aucun cas, la responsabilité de 2Mi FORMATION ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et la réputation.

Droit applicable - Attribution de compétences

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le client et 2Mi FORMATION à l'occasion de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Saint-Malo.

L’élection de domicile est faite par 2Mi FORMATION à son siège social au 20 rue Amiral Leverger – 35400 SAINT MALO.

Contact

Financement

Financement possible au titre de la formation continue. Consultez votre entreprise, votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

Intermittents du spectacle

Consultez l'AFDAS pour connaître les possibilités de financement.

En recherche d'emploi

Consultez Pôle Emploi pour connaître les possibilités de financement.

Formation en intra

Nous assurons nos formations en intra dans vos locaux. Pour cela nous nous déplaçons dans toute la France:

Bretagne, Normandie, Pays de Loire...

Rennes, St Brieuc, Quimper, Vannes, Brest, Lorient, Nantes, Angers, Caen, Laval, Tours, Poitiers, Orléans...

Formation sur mesure

Formation sur mesure en groupe ou en individuel, que vous soyez développeur, webdesigner ou débutant "total", le programme de chaque formation peut être adapté pour répondre parfaitement à vos attentes et votre expérience. Déplacement sur toute la France.